Certificat de résidence fiscale et confirmation de l’adresse de facturation
Certificat de résidence fiscale et confirmation de l’adresse de facturation
Cet article est une traduction. La version anglaise fait foi et est celle qui s’applique en cas de doute.
En tant que société espagnole, Magnific IA est légalement tenue d’appliquer une retenue à la source sur tous les paiements effectués aux contributeurs résidant en dehors de l’Espagne. Cependant, si votre pays de résidence a conclu une convention fiscale avec l’Espagne, vous pourriez bénéficier d’un taux de retenue à la source réduit si un certificat de résidence fiscale valide est fourni
Certificat de résidence fiscale
Il doit être émis, tamponné ou signé par l’autorité fiscale officielle de votre pays. Les formulaires manuscrits, les brouillons, les PDF non signés ou les documents sans vérification officielle ne seront pas acceptés
Seul le certificat de résidence fiscale (TRC) final et officiellement émis sera accepté. Les documents suivants ne confirment pas la résidence fiscale et seront rejetés : factures d’électricité ou de téléphone ; déclarations de revenus ; documents d’enregistrement fiscal locaux (par exemple, PAN Inde, AFIP Argentine) ;
Il doit certifier votre résidence fiscale dans le cadre de la convention fiscale avec l’Espagne. Si le certificat ne mentionne pas explicitement l’Espagne, veuillez demander une version corrigée à votre autorité fiscale. Des exceptions s’appliquent pour l’Inde et la Corée du Sud, dont les TRC sont acceptés même sans référence directe à l’Espagne
Les certificats doivent être renouvelés si votre résidence fiscale change ou si Magnific demande une mise à jour en raison de ses propres exigences réglementaires
Les certificats de résidence ne seront valides que s’ils sont originaux ou traduits en anglais ou en espagnol, conformément à la réglementation espagnole
Vous pouvez consulter plus d’informations sur le certificat ici et sur les taux d’imposition appliqués avec ou sans certificat de résidence fiscale dans cet article
Confirmation de l’adresse de facturation
Si vous avez déjà fourni un certificat valide pour 2024 ou 2025, vous n’avez pas besoin d’en soumettre un nouveau chaque année. Cependant, vous devez confirmer chaque année que votre pays de résidence reste le même dans les délais spécifiés par Magnific IA. Une fenêtre contextuelle s’affichera dans votre Tax Center et vous devrez cliquer sur « Confirmer l’adresse de facturation » :

Vous n’aurez besoin de soumettre un nouveau certificat que si votre pays de résidence fiscale change ou si Magnific IA le demande en raison d’exigences réglementaires